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SCA LE CABANON

Active
Siren387 476 567Société civile47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 25 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCA LE CABANON est une société civile immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 476 567. Elle est domiciliée 3900 Rte de Thouars Las Cabannes, 47130 Port-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. PATRICK PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA LE CABANON

Dénomination
SCA LE CABANON
SIREN
387 476 567
SIRET (siège)
387 476 567 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46387476567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 476 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
25 mai 1992
Siège social
3900 RTE DE THOUARS LAS CABANNES, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCA LE CABANON

lateliercabanon.frlateliercabanonlateliercabanon05 53 87 21 21contact@lateliercabanon.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCA LE CABANON

Gestion ou/et exploitation par tout moyen direct ou indirect de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis a sa disposition

Finances de SCA LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA LE CABANON

PP

PATRICK PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

S

SARL CHLAURAE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCA LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif

    387 476 567 00012 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCA LE CABANON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Marques déposées par SCA LE CABANON

SCA LE CABANON est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Cabanon F&L Exotiques

    N° 5092723 · Déposée le 24 octobre 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 35 · valable jusqu’au 24 octobre 2034

  • PAYSAN & GLOBE-TROTTEUR

    N° 5068705 · Déposée le 10 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 35 · valable jusqu’au 10 juillet 2034

  • Coeur DES ILES

    N° 4989804 · Déposée le 11 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 35 · valable jusqu’au 11 septembre 2033

  • CROC'CORN

    N° 4929443 · Déposée le 18 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 18 janvier 2033

  • Le Cabanon P.P.

    N° 4910633 · Déposée le 04 novembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 35 · valable jusqu’au 04 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCA LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCA LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCA LE CABANON est 387 476 567. Le SIRET de son siège social est 387 476 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387476567.

Qui dirige SCA LE CABANON ?

SCA LE CABANON est dirigée par PATRICK PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LE CABANON ?

Le siège social de SCA LE CABANON est situé 3900 Rte de Thouars Las Cabannes, 47130 Port-Sainte-Marie.

SCA LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LE CABANON.

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