SCA LES ROMARINS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCA LES ROMARINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 516 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 Che de la Cauvine, 13360 Roquevaire. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par CHRISTOPHE LOPEZ en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCA LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCA LES ROMARINS
- SIREN
- 911 516 581
- SIRET (siège)
- 911 516 581 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57911516581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 516 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 252 CHE DE LA CAUVINE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA LES ROMARINS
Le société a pour objet la construction et l'aménagement d'une ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété.
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Finances de SCA LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LES ROMARINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2022 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA LES ROMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
911 516 581 00020 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6832A
- 13120 GARDANNEFermé
911 516 581 00012 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA LES ROMARINS
INPIConformité de SCA LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
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Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LES ROMARINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur : LOPEZ Christophe, Alexandre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-03-23
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-02-18
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCA LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCA LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCA LES ROMARINS est 911 516 581. Le SIRET de son siège social est 911 516 581 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57911516581.
Qui dirige SCA LES ROMARINS ?
SCA LES ROMARINS est dirigée par CHRISTOPHE LOPEZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LES ROMARINS ?
Le siège social de SCA LES ROMARINS est situé 252 Che de la Cauvine, 13360 Roquevaire.
SCA LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LES ROMARINS.
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