SCA LES VIGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCA LES VIGNES est une société civile immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 122 398. Elle est domiciliée 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AKERA PARTICIPATIONS, gérant.
Fiche d'identité de SCA LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCA LES VIGNES
- SIREN
- 515 122 398
- SIRET (siège)
- 515 122 398 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66515122398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 122 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 40 BD HENRI SELLIER, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA LES VIGNES
L'acquisition d'un terrain, la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation au sens des articles L 212-10 et L 242-1 du code de la construction, de l'habitation et de toutes annexes et dépendances, situé à Suresnes (92150), 57-59 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, la mise à disposition, à compter de la livraison de l'immeuble social et pendant une durée de 20 ans, au nom et pour le compte des associés, par délégation, à des fonctionnaires et agents de l'état, des logements et leurs annexes, en exécution des conventions régularisées ou à régulariser entre l'état et la société et ce, en contrepartie du versement d'une participation de l'état à la société pour le financement de l'acquisition et la construction de l'immeuble.
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Finances de SCA LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LES VIGNES
INSEESCI JULIEMA
Autre
Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans
CPA INVEST
Autre
Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans
AKERA PARTICIPATIONS
Gérant
Depuis la création (29 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCA LES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
515 122 398 00024 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
515 122 398 00016 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCA LES VIGNES
INPI46 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00226
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025005041
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCA LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCA LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCA LES VIGNES est 515 122 398. Le SIRET de son siège social est 515 122 398 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66515122398.
Qui dirige SCA LES VIGNES ?
SCA LES VIGNES est dirigée par AKERA PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 54 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LES VIGNES ?
Le siège social de SCA LES VIGNES est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes.
SCA LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LES VIGNES.
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