SCA MESNIL BUFFAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 566 233, SCA MESNIL BUFFAULT est une société civile créée le 1er octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Mesnil-Amelot (77990). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUCHER-FERTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA MESNIL BUFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCA MESNIL BUFFAULT
- SIREN
- 330 566 233
- SIRET (siège)
- 330 566 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330566233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 566 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- , 77990, LE MESNIL-AMELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA MESNIL BUFFAULT
acquisition de toute propriété agricole, exploitation directe ou indirecte, vente des produits provenant de ces proprietes.
Finances de SCA MESNIL BUFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA MESNIL BUFFAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCA MESNIL BUFFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77990 LE MESNIL-AMELOTSiègeActif
330 566 233 00012 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA MESNIL BUFFAULT
INPIComptes annuels de SCA MESNIL BUFFAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA MESNIL BUFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA MESNIL BUFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA MESNIL BUFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA MESNIL BUFFAULT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/13197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA MESNIL BUFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA MESNIL BUFFAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Sébastien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Benjamin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Sébastien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boucher-Ferte, Benjamin ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Buffault, nom d'usage : Ferte, Chantal Nicole
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCA MESNIL BUFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCA MESNIL BUFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCA MESNIL BUFFAULT est 330 566 233. Le SIRET de son siège social est 330 566 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330566233.
Qui dirige SCA MESNIL BUFFAULT ?
SCA MESNIL BUFFAULT est dirigée par SEBASTIEN BOUCHER-FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA MESNIL BUFFAULT ?
Le siège social de SCA MESNIL BUFFAULT est situé 77990 Le Mesnil-Amelot.
SCA MESNIL BUFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA MESNIL BUFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA MESNIL BUFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA MESNIL BUFFAULT.
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