SCA Panorama

Objet social de SCA Panorama

- L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, Un terrain figurant au cadastre sous les références suivantes : section A numéros 3834 et 4832. - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.