SCA PAUGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCA PAUGAM est une société civile immatriculée le 4 février 1986 sous le numéro SIREN 334 591 591. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lezeon Plouedern, 29800 Plouedern. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN PAUGAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA PAUGAM
INSEE- Dénomination
- SCA PAUGAM
- SIREN
- 334 591 591
- SIRET (siège)
- 334 591 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64334591591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 591 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 février 1986
- Siège social
- LD LEZEON PLOUEDERN, 29800, PLOUEDERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA PAUGAM
MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACILITER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE DES ASSOCIES, EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMI- LAIRES
Finances de SCA PAUGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA PAUGAM
INSEEÉtablissements de SCA PAUGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 PLOUEDERNSiègeActif
334 591 591 00014 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA PAUGAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCA PAUGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA PAUGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA PAUGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA PAUGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PAUGAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA PAUGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA PAUGAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1986
Questions fréquentes sur SCA PAUGAM
Quel est le numéro SIREN de SCA PAUGAM ?
Le numéro SIREN de SCA PAUGAM est 334 591 591. Le SIRET de son siège social est 334 591 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64334591591.
Qui dirige SCA PAUGAM ?
SCA PAUGAM est dirigée par ADRIEN PAUGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA PAUGAM ?
Le siège social de SCA PAUGAM est situé Ld Lezeon Plouedern, 29800 Plouedern.
SCA PAUGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA PAUGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA PAUGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA PAUGAM.
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