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SCA PERRAUD

Active
Siren399 536 457Société civile17500 NEULLESCréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCA PERRAUD est une société civile immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 536 457. Elle est domiciliée La Garde, 17500 Neulles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA PERRAUD

Dénomination
SCA PERRAUD
SIREN
399 536 457
SIRET (siège)
399 536 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74399536457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 536 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
LA GARDE , 17500, NEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA PERRAUD

Exercice d'activités réputées agricoles - la gestion et lécoulement du stock viticole produit par EARL PERRAUD dont la SCA est issue par voie de transformation

Finances de SCA PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA PERRAUD

SC

SIMONE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

JP

JEAN-CLAUDE PERRAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA PERRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 NEULLESSiègeActif

    399 536 457 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA PERRAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCA PERRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA PERRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA PERRAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : CHAUVET Simone modification le 07 Novembre 2012 Associé : PERRAUD Jean-Claude en fonction le 07 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCA PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCA PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SCA PERRAUD est 399 536 457. Le SIRET de son siège social est 399 536 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399536457.

Qui dirige SCA PERRAUD ?

SCA PERRAUD est dirigée par SIMONE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA PERRAUD ?

Le siège social de SCA PERRAUD est situé La Garde, 17500 Neulles.

SCA PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA PERRAUD.

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