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SCA SCHAEFFER

Active
Siren823 997 838SCI68440 BRUEBACHCréée le 06 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCA SCHAEFFER est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 823 997 838. Son siège social est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA SCHAEFFER

Dénomination
SCA SCHAEFFER
SIREN
823 997 838
SIRET (siège)
823 997 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33823997838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 997 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
9 RUE DU RESERVOIR, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA SCHAEFFER

la propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCA SCHAEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA SCHAEFFER

GH

GILBERT HEMMERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

SH

SOPHIE HEMMERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

AU

AGNES UETTWILLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCA SCHAEFFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    823 997 838 00011 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA SCHAEFFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCA SCHAEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA SCHAEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA SCHAEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SCHAEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SCHAEFFER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA SCHAEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA SCHAEFFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCA SCHAEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCA SCHAEFFER ?

Le numéro SIREN de SCA SCHAEFFER est 823 997 838. Le SIRET de son siège social est 823 997 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33823997838.

Qui dirige SCA SCHAEFFER ?

SCA SCHAEFFER est dirigée par SOPHIE HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA SCHAEFFER ?

Le siège social de SCA SCHAEFFER est situé 9 rue du Reservoir, 68440 Bruebach.

SCA SCHAEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA SCHAEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA SCHAEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SCHAEFFER.

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