ELLE AGIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 145 666, ELLE AGIT est une SCI créée le 17 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Principale, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELLE AGIT
INSEE- Dénomination
- ELLE AGIT
- SIREN
- 388 145 666
- SIRET (siège)
- 388 145 666 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388145666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 145 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1992
- Siège social
- 21 RUE PRINCIPALE, 68440, BRUEBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELLE AGIT
Gestion de biens immobiliers acquisition et gestion, et l'administration de biens immobiliers
Finances de ELLE AGIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLE AGIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1992) · 34 ans
HFT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Touzeau, nom d'usage · de octobre 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELLE AGIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68440 BRUEBACHSiègeActif
388 145 666 00029 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6820B
- 85150 LES ACHARDSFermé
388 145 666 00011 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELLE AGIT
INPIComptes annuels de ELLE AGIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLE AGIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLE AGIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLE AGIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLE AGIT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2023007008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLE AGIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLE AGIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 1992-07-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Touzeau, nom d'usage : Carteron, Anne ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Touzeau, Jean-Christophe
- création
Date d'effet : 17 août 1992
Questions fréquentes sur ELLE AGIT
Quel est le numéro SIREN de ELLE AGIT ?
Le numéro SIREN de ELLE AGIT est 388 145 666. Le SIRET de son siège social est 388 145 666 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388145666.
Qui dirige ELLE AGIT ?
ELLE AGIT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELLE AGIT ?
Le siège social de ELLE AGIT est situé 21 rue Principale, 68440 Bruebach.
ELLE AGIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLE AGIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLE AGIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLE AGIT.
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