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SCA31

Active
Siren980 900 518SAS31200 ToulouseCréée le 26 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCA31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 900 518. Elle est domiciliée 46 RUE André Vasseur MBE271, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par Véronique JOANNES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCA31

Dénomination
SCA31
SIREN
980 900 518
SIRET (siège)
980 900 518 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53980900518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 900 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 octobre 2023
Siège social
46 RUE André Vasseur MBE271, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCA31

sca31-maitredoeuvre-occitanie.fr

Objet social de SCA31

Maître d'oeuvre

Finances de SCA31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA31

VJ

Véronique JOANNES

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCA31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    980 900 518 00021 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 7112B

  • 82170 FabasFermé

    980 900 518 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SCA31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCA31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

Questions fréquentes sur SCA31

Quel est le numéro SIREN de SCA31 ?

Le numéro SIREN de SCA31 est 980 900 518. Le SIRET de son siège social est 980 900 518 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53980900518.

Qui dirige SCA31 ?

SCA31 est dirigée par Véronique JOANNES, président de sas.

Où se situe le siège social de SCA31 ?

Le siège social de SCA31 est situé 46 RUE André Vasseur MBE271, 31200 Toulouse.

SCA31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA31.

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