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SCAD 17

Active
Siren431 805 472SARL17440 AYTRECréée le 11 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 805 472, SCAD 17 est une SARL créée le 11 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Newton, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SCAD 17

Dénomination
SCAD 17
SIREN
431 805 472
SIRET (siège)
431 805 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52431805472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 805 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 juillet 2000
Siège social
14 RUE NEWTON, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCAD 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAD 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCAD 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    431 805 472 00013 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SCAD 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCAD 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAD 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAD 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAD 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAD 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAD 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAD 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCAD 17

Quel est le numéro SIREN de SCAD 17 ?

Le numéro SIREN de SCAD 17 est 431 805 472. Le SIRET de son siège social est 431 805 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52431805472.

Où se situe le siège social de SCAD 17 ?

Le siège social de SCAD 17 est situé 14 rue Newton, 17440 Aytre.

SCAD 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAD 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAD 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAD 17.

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