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SCAD

Active
Siren877 913 939SAS69330 MEYZIEUCréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 913 939. Son siège social est situé 4 av des Pays-Bas, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE SENANEDJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAD

Dénomination
SCAD
SIREN
877 913 939
SIRET (siège)
877 913 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60877913939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 913 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
4 AV DES PAYS-BAS, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAD

L'acquisition de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que ce soit la propriété, la gestion et l'exploitation de ces biens immobiliers, incluant notamment leur location par tous moyens ainsi que toutes opérations de démolition, construction, agrandissement ou rénovation leur revente, en l'état ou après transformation, en un ou plusieurs lots la promotion immobilière.

Finances de SCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAD

AS

AURELIE SENANEDJ

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    877 913 939 00014 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCAD

Quel est le numéro SIREN de SCAD ?

Le numéro SIREN de SCAD est 877 913 939. Le SIRET de son siège social est 877 913 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60877913939.

Qui dirige SCAD ?

SCAD est dirigée par AURELIE SENANEDJ, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAD ?

Le siège social de SCAD est situé 4 av des Pays-Bas, 69330 Meyzieu.

SCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAD.

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