CheckersProcédures

SCAD ENGINEERING

Active
Siren798 181 582SAS27500 PONT-AUDEMERCréée le 31 octobre 2013
Chiffre d'affaires 2016
466 k€
Résultat net 2016
−3,0 k€
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 181 582, SCAD ENGINEERING est une SAS créée le 31 octobre 2013. Son siège social est situé 8 rue des Vosges, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 466 k€ pour une perte nette de 3,0 k€. SAMUEL DUBOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAD ENGINEERING

Dénomination
SCAD ENGINEERING
SIREN
798 181 582
SIRET (siège)
798 181 582 00031
N° TVA intracommunautaire
FR42798181582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Havre 798 181 582
Greffe
Le Havre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
8 RUE DES VOSGES, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCAD ENGINEERING

L'étude, la conception, le contrôle ainsi que la réalisation de projets techniques ainsi que l'ingiénérie s'y rapportant

Finances de SCAD ENGINEERING

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016466 k€-−3,0 k€12,1 k€2,7 k€−939 €322 k€305 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 avril 2017

Ratios 2016

Marge EBE
2,6 %
Résultat courant / CA
0,4 %
Autonomie financière
−0,3 %
Taux d’endettement
−1 580,3 %
Ratio de liquidité
90,8 %
CAF / CA
1,3 %
Crédit clients
341 j
Crédit fournisseurs
330 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires5 472 €-
Installations techniques, matériel et outillage606 €-
Autres immobilisations corporelles22 405 €-
Autres immobilisations financières11 832 €-
TOTAL Actif immobilisé34 844 €-
Clients et comptes rattachés172 961 €-
Autres créances59 260 €-
Disponibilités47 976 €-
Charges constatées d'avance7 148 €-
TOTAL Actif circulant287 347 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif322 191 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves7 073 €-
Report à nouveau−10 505 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 007 €-
TOTAL Capitaux propres−939 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit14 750 €-
Emprunts et dettes financières divers89 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés159 258 €-
Dettes fiscales et sociales149 031 €-
TOTAL Dettes323 130 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif322 191 €-
Code EG314 137 €-
Code EH272 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services465 624 €-
Chiffre d'affaires net465 624 €-
Subventions d'exploitation2 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 681 €-
Autres produits22 €-
TOTAL Produits d'exploitation470 328 €-
Autres achats et charges externes144 811 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 864 €-
Salaires et traitements228 040 €-
Charges sociales76 847 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 557 €-
Autres charges504 €-
TOTAL Charges d'exploitation467 624 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 703 €-
Intérêts et charges assimilées620 €-
TOTAL Charges financières620 €-
RÉSULTAT FINANCIER−620 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 082 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 090 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 090 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 090 €-
TOTAL DES PRODUITS470 328 €-
TOTAL DES CHARGES473 335 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−3 007 €-
Code HP12 072 €-
Code A12 681 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCAD ENGINEERING

SD

SAMUEL DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCAD ENGINEERING

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    798 181 582 00031 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 7112B

  • 76600 LE HAVREFermé

    798 181 582 00015 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 7112B

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    798 181 582 00023 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCAD ENGINEERING

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCAD ENGINEERING

SCAD ENGINEERING a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

06 avril 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCAD ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAD ENGINEERING.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 février 2023. Plan arrêté le 08 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAD ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAD ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAD ENGINEERING

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-02-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Marques déposées par SCAD ENGINEERING

SCAD ENGINEERING est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIRTUAL SCENE

    N° 4195916 · Déposée le 10 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 10 juillet 2025

  • Pipe Maps

    N° 4180662 · Déposée le 13 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42 · expirée le 13 mai 2025

  • BIM 3D

    N° 4158143 · Déposée le 18 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 38, 42 · expirée le 18 février 2025

  • Yes We Scan

    N° 4158123 · Déposée le 18 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 40 · expirée le 18 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCAD ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de SCAD ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de SCAD ENGINEERING est 798 181 582. Le SIRET de son siège social est 798 181 582 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798181582.

Qui dirige SCAD ENGINEERING ?

SCAD ENGINEERING est dirigée par SAMUEL DUBOIS, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SCAD ENGINEERING ?

SCAD ENGINEERING a déclaré un chiffre d'affaires de 466 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 3,0 k€.

Où se situe le siège social de SCAD ENGINEERING ?

Le siège social de SCAD ENGINEERING est situé 8 rue des Vosges, 27500 Pont-Audemer.

SCAD ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAD ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAD ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

SCAD ENGINEERING a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 8 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.