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TM HABITAT

Active
Siren854 067 535SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 01 octobre 2019

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 854 067 535, TM HABITAT est une SARL créée le 1er octobre 2019. Elle est domiciliée 163 rue du Canal, 27500 Pont-Audemer. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). THOMAS MARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TM HABITAT

Dénomination
TM HABITAT
SIREN
854 067 535
SIRET (siège)
854 067 535 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94854067535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 067 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
163 RUE DU CANAL, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TM HABITAT

Ingénierie et conseils : fournitures de services consistant à assumer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client

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Finances de TM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TM HABITAT

TM

THOMAS MARI

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de TM HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    854 067 535 00013 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de TM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Conformité de TM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2021. Clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Berel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TM HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Berel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-02

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur TM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de TM HABITAT ?

Le numéro SIREN de TM HABITAT est 854 067 535. Le SIRET de son siège social est 854 067 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94854067535.

Qui dirige TM HABITAT ?

TM HABITAT est dirigée par THOMAS MARI, gérant.

Où se situe le siège social de TM HABITAT ?

Le siège social de TM HABITAT est situé 163 rue du Canal, 27500 Pont-Audemer.

TM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.