TM HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 067 535, TM HABITAT est une SARL créée le 1er octobre 2019. Elle est domiciliée 163 rue du Canal, 27500 Pont-Audemer. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). THOMAS MARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TM HABITAT
INSEE- Dénomination
- TM HABITAT
- SIREN
- 854 067 535
- SIRET (siège)
- 854 067 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94854067535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 067 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Siège social
- 163 RUE DU CANAL, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TM HABITAT
Ingénierie et conseils : fournitures de services consistant à assumer la responsabilité globale d'un projet de construction pour le compte d'un client
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Finances de TM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TM HABITAT
INSEEÉtablissements de TM HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
854 067 535 00013 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de TM HABITAT
INPIConformité de TM HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2021. Clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Berel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TM HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TM HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Berel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur TM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de TM HABITAT ?
Le numéro SIREN de TM HABITAT est 854 067 535. Le SIRET de son siège social est 854 067 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94854067535.
Qui dirige TM HABITAT ?
TM HABITAT est dirigée par THOMAS MARI, gérant.
Où se situe le siège social de TM HABITAT ?
Le siège social de TM HABITAT est situé 163 rue du Canal, 27500 Pont-Audemer.
TM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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