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SCAF

Active
Siren912 046 836Société civile38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 046 836, SCAF est une société civile créée le 1er avril 2022. Elle est domiciliée 105 rue de la Rivoire, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE CURT, autre.

Fiche d'identité de SCAF

Dénomination
SCAF
SIREN
912 046 836
SIRET (siège)
912 046 836 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22912046836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 046 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
105 RUE DE LA RIVOIRE, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAF

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens, souscription de tout emprunt.

Finances de SCAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAF

CC

CAROLINE CURT

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

SP

STEPHANE PELLET

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

FP

FLEURE PELLET

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

AP

ALEXIS PELLET

Autre

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    912 046 836 00017 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur SCAF

Quel est le numéro SIREN de SCAF ?

Le numéro SIREN de SCAF est 912 046 836. Le SIRET de son siège social est 912 046 836 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912046836.

Qui dirige SCAF ?

SCAF est dirigée par CAROLINE CURT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAF ?

Le siège social de SCAF est situé 105 rue de la Rivoire, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

SCAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAF.

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