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SCAL

Active
Siren450 159 421SCI13370 MALLEMORTCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 159 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Lot l Horizon, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SANDRINE ILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAL

Dénomination
SCAL
SIREN
450 159 421
SIRET (siège)
450 159 421 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43450159421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 159 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
36 LOT L HORIZON, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAL

Propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeuble en France ou à l'étranger

Finances de SCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAL

SI

SANDRINE ILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

CM

CLAUDE MARTINELLI

Autre

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    450 159 421 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCAL

Quel est le numéro SIREN de SCAL ?

Le numéro SIREN de SCAL est 450 159 421. Le SIRET de son siège social est 450 159 421 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450159421.

Qui dirige SCAL ?

SCAL est dirigée par SANDRINE ILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAL ?

Le siège social de SCAL est situé 36 Lot l Horizon, 13370 Mallemort.

SCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.

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