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SCAL

Active
Siren879 988 434SCI11000 CarcassonneCréée le 19 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCAL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 988 434. Son siège social est situé 27 RUE Georges Clemenceau, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE COUAILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAL

Dénomination
SCAL
SIREN
879 988 434
SIRET (siège)
879 988 434 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25879988434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 988 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
27 RUE Georges Clemenceau, 11000, Carcassonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAL

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et autrement.

Finances de SCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAL

CC

CHRISTOPHE COUAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

SM

SENEA MEDJEBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    879 988 434 00020 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6820B

  • 34110 FRONTIGNANFermé

    879 988 434 00012 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2024-06-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCAL

Quel est le numéro SIREN de SCAL ?

Le numéro SIREN de SCAL est 879 988 434. Le SIRET de son siège social est 879 988 434 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879988434.

Qui dirige SCAL ?

SCAL est dirigée par CHRISTOPHE COUAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAL ?

Le siège social de SCAL est situé 27 RUE Georges Clemenceau, 11000 Carcassonne.

SCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.

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