CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCALA est une SA immatriculée le 28 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 322 273. Elle est domiciliée 17 Che de la Creusiere, 91160 Saulx-les-Chartreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.

Fiche d'identité de SCALA

Dénomination
SCALA
SIREN
339 322 273
SIRET (siège)
339 322 273 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40339322273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 322 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741E
Date de création
28 octobre 1986
Siège social
17 CHE DE LA CREUSIERE, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCALA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeFermé

    339 322 273 00022 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 741E

Documents juridiques de SCALA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCALA

Quel est le numéro SIREN de SCALA ?

Le numéro SIREN de SCALA est 339 322 273. Le SIRET de son siège social est 339 322 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339322273.

Où se situe le siège social de SCALA ?

Le siège social de SCALA est situé 17 Che de la Creusiere, 91160 Saulx-les-Chartreux.

SCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALA.