CheckersProcédures

SCALEC

Active
Siren498 466 093SCI30340 MEJANNES-LES-ALESCréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 466 093, SCALEC est une SCI créée le 23 mai 2007. Elle est domiciliée Zac du Capra Chez Mr Nicolas Lecchini, 30340 Mejannes-les-Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCALEC

Dénomination
SCALEC
SIREN
498 466 093
SIRET (siège)
498 466 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22498466093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 466 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
ZAC DU CAPRA CHEZ MR NICOLAS LECCHINI, 30340, MEJANNES-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCALEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCALEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCALEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeFermé

    498 466 093 00016 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCALEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCALEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCALEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCALEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCALEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCALEC

Quel est le numéro SIREN de SCALEC ?

Le numéro SIREN de SCALEC est 498 466 093. Le SIRET de son siège social est 498 466 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498466093.

Où se situe le siège social de SCALEC ?

Le siège social de SCALEC est situé Zac du Capra Chez Mr Nicolas Lecchini, 30340 Mejannes-les-Ales.

SCALEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCALEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCALEC.

Entreprises similaires

Même activité à Mejannes-les-Ales

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mejannes-les-Ales

Entreprises du même secteur à Mejannes-les-Ales

Entreprises à Mejannes-les-Ales

Toutes les entreprises à Mejannes-les-Ales