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SCAM 12

Active
Siren809 134 745SAS70200 LureCréée le 27 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 134 745, SCAM 12 est une SAS créée le 27 janvier 2015. Elle est domiciliée 88 AV 88 avenue de la République, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par JOEL MORVAN, président de sas.

Fiche d'identité de SCAM 12

Dénomination
SCAM 12
SIREN
809 134 745
SIRET (siège)
809 134 745 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05809134745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 134 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
88 AV 88 avenue de la République, 70200, Lure
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCAM 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAM 12

JM

JOEL MORVAN

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCAM 12

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70200 LureSiègeFermé

    809 134 745 00029 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 5630Z

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    809 134 745 00011 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCAM 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCAM 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAM 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAM 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCAM 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 02 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01160

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1160

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01160

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAM 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAM 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAM 12

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01160

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1160

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01160

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2015-02-02

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCAM 12

Quel est le numéro SIREN de SCAM 12 ?

Le numéro SIREN de SCAM 12 est 809 134 745. Le SIRET de son siège social est 809 134 745 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05809134745.

Qui dirige SCAM 12 ?

SCAM 12 est dirigée par JOEL MORVAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SCAM 12 ?

Le siège social de SCAM 12 est situé 88 AV 88 avenue de la République, 70200 Lure.

SCAM 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAM 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAM 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCAM 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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