SCAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 483 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 Rte de l'Etra, 69390 Charly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE NURY, gérant.
Fiche d'identité de SCAND
INSEE- Dénomination
- SCAND
- SIREN
- 912 483 369
- SIRET (siège)
- 912 483 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24912483369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 483 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 192 RTE DE L'ETRA, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAND
Acquisition de biens et droits immobiliers, en France ou à l'étranger, la gestion de ces biens par bail ou autrement.
Finances de SCAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAND
INSEEÉtablissements de SCAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
912 483 369 00019 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAND
INPIComptes annuels de SCAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur SCAND
Quel est le numéro SIREN de SCAND ?
Le numéro SIREN de SCAND est 912 483 369. Le SIRET de son siège social est 912 483 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912483369.
Qui dirige SCAND ?
SCAND est dirigée par STEPHANE NURY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAND ?
Le siège social de SCAND est situé 192 Rte de l'Etra, 69390 Charly.
SCAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAND.
Entreprises similaires
Même activité à Charly