SCANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 479 882, SCANN est une SARL créée le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée 25 rue de Berne, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 5111 comme activité principale.
Fiche d'identité de SCANN
INSEE- Dénomination
- SCANN
- SIREN
- 314 479 882
- SIRET (siège)
- 314 479 882 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04314479882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 479 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5111
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 25 RUE DE BERNE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCANN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
314 479 882 00024 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 5111
Documents juridiques de SCANN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-40.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SCANN
Quel est le numéro SIREN de SCANN ?
Le numéro SIREN de SCANN est 314 479 882. Le SIRET de son siège social est 314 479 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04314479882.
Où se situe le siège social de SCANN ?
Le siège social de SCANN est situé 25 rue de Berne, 75008 Paris 8.
SCANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANN.
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