CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 459 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL de la Poste, 17920 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas SUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCANS

Dénomination
SCANS
SIREN
934 459 322
SIRET (siège)
934 459 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87934459322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 459 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2024
Siège social
11 PL de la Poste, 17920, Breuillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCANS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCANS

NS

Nicolas SUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2024) · 1 an

AR

Amandine RIALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2024) · 1 an

Établissements de SCANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BreuilletSiègeActif

    934 459 322 00012 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCANS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-09-23

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCANS

Quel est le numéro SIREN de SCANS ?

Le numéro SIREN de SCANS est 934 459 322. Le SIRET de son siège social est 934 459 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87934459322.

Qui dirige SCANS ?

SCANS est dirigée par Nicolas SUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCANS ?

Le siège social de SCANS est situé 11 PL de la Poste, 17920 Breuillet.

SCANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCANS.