CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 673 074, SCAP est une SAS créée le 16 janvier 2020. Son siège social est situé 225 rue du Bois, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ANDRE CORNET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCAP

Dénomination
SCAP
SIREN
880 673 074
SIRET (siège)
880 673 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67880673074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vienne 880 673 074
Greffe
Vienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2020
Siège social
225 RUE DU BOIS, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Finances de SCAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023-----10,0 k€249 k€
2022-----6,8 k€251 k€

Dernier exercice : clôture le 30 avril 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 janvier 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
92,1 %
Taux d’endettement
2 283,3 %
Ratio de liquidité
325,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations corporelles218 247 €221 826 €
TOTAL Actif immobilisé218 247 €221 826 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 158 €0 €
Clients et comptes rattachés5 239 €18 088 €
Autres créances2 565 €299 €
Disponibilités20 145 €10 630 €
Charges constatées d'avance349 €340 €
TOTAL Actif circulant30 456 €29 357 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif248 703 €251 183 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel2 030 €2 030 €
Réserve légale203 €0 €
Autres réserves4 577 €0 €
Report à nouveau0 €−1 014 €
Résultat de l'exercice3 221 €5 794 €
TOTAL Capitaux propres10 031 €6 810 €
Emprunts et dettes assimilées229 037 €227 199 €
Avances et acomptes reçus sur commandes909 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés0 €2 764 €
Autres dettes8 331 €14 411 €
Produits constatés d'avance395 €0 €
TOTAL Dettes238 672 €244 373 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif248 703 €251 183 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles221 826 €229 385 €
TOTAL Actif immobilisé221 826 €229 385 €
Clients et comptes rattachés18 088 €8 631 €
Autres créances299 €1 662 €
Disponibilités10 630 €20 740 €
Charges constatées d'avance340 €691 €
TOTAL Actif circulant29 357 €31 725 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif251 183 €261 109 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel2 030 €2 030 €
Report à nouveau−1 014 €-
Résultat de l'exercice5 794 €−1 014 €
TOTAL Capitaux propres6 810 €1 016 €
Emprunts et dettes assimilées227 199 €239 901 €
Avances et acomptes reçus sur commandes-417 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 764 €2 375 €
Autres dettes14 411 €17 400 €
TOTAL Dettes244 373 €260 094 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif251 183 €261 109 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCAP

PC

PIERRE-ANDRE CORNET

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

SS

SOPHIUE SEGONDY

Directeur général

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    880 673 074 00014 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCAP

SCAP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

17 janvier 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

08 février 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCAP

Quel est le numéro SIREN de SCAP ?

Le numéro SIREN de SCAP est 880 673 074. Le SIRET de son siège social est 880 673 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67880673074.

Qui dirige SCAP ?

SCAP est dirigée par PIERRE-ANDRE CORNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP ?

Le siège social de SCAP est situé 225 rue du Bois, 38140 Apprieu.

SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP.