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SCAP I

Active
Siren401 284 138SARL75012 PARISCréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAP I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1995, identifiée par le SIREN 401 284 138. Son siège social est situé 57 rue Claude Decaen, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAP I

Dénomination
SCAP I
SIREN
401 284 138
SIRET (siège)
401 284 138 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73401284138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 284 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mai 1995
Siège social
57 RUE CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAP I

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de SCAP I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAP I

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    401 284 138 00021 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 4690Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    401 284 138 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de SCAP I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCAP I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAP I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur SCAP I

Quel est le numéro SIREN de SCAP I ?

Le numéro SIREN de SCAP I est 401 284 138. Le SIRET de son siège social est 401 284 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401284138.

Où se situe le siège social de SCAP I ?

Le siège social de SCAP I est situé 57 rue Claude Decaen, 75012 Paris.

SCAP I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP I.

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