CheckersProcédures

SCAP41

Active
Siren106 194 723SCI75017 ParisCréée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 194 723, SCAP41 est une SCI créée le 11 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE du Docteur Heulin, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien SOSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAP41

Dénomination
SCAP41
SIREN
106 194 723
SIRET (siège)
106 194 723 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00106194723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 194 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2026
Siège social
41 RUE du Docteur Heulin, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAP41

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ou terrains dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres, cotés ou non cotés, dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient, constituées ou à constituer,

Finances de SCAP41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAP41

S

SPAY41

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

SS

Sébastien SOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

VC

Veronica CAPELLA CALATAYUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCAP41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    106 194 723 00016 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAP41

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCAP41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAP41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAP41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAP41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAP41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAP41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAP41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-09

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur SCAP41

Quel est le numéro SIREN de SCAP41 ?

Le numéro SIREN de SCAP41 est 106 194 723. Le SIRET de son siège social est 106 194 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00106194723.

Qui dirige SCAP41 ?

SCAP41 est dirigée par Sébastien SOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAP41 ?

Le siège social de SCAP41 est situé 41 RUE du Docteur Heulin, 75017 Paris.

SCAP41 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAP41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAP41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAP41.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris