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SCAPELLATO

Active
Siren499 127 785659968390 SAUSHEIMCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCAPELLATO est une 6599 immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 127 785. Elle est domiciliée 75 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE SCAPELLATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCAPELLATO

Dénomination
SCAPELLATO
SIREN
499 127 785
SIRET (siège)
499 127 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90499127785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 127 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
75 RUE DE MULHOUSE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAPELLATO

Propriété, gestion, exploitation de biens immobiliers

Finances de SCAPELLATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAPELLATO

MS

MICHELE SCAPELLATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCAPELLATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    499 127 785 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAPELLATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCAPELLATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPELLATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAPELLATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPELLATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCAPELLATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAPELLATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAPELLATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCAPELLATO

Quel est le numéro SIREN de SCAPELLATO ?

Le numéro SIREN de SCAPELLATO est 499 127 785. Le SIRET de son siège social est 499 127 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499127785.

Qui dirige SCAPELLATO ?

SCAPELLATO est dirigée par MICHELE SCAPELLATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCAPELLATO ?

Le siège social de SCAPELLATO est situé 75 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim.

SCAPELLATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAPELLATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAPELLATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPELLATO.

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