SCAPULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCAPULA est une SCI immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 308 040. Son siège social est situé av de Verdun, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COUDURIER BOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCAPULA
INSEE- Dénomination
- SCAPULA
- SIREN
- 512 308 040
- SIRET (siège)
- 512 308 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66512308040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 308 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- AV DE VERDUN, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCAPULA
En France et à l étranger achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.Mise en valeur des immeubles acquis notamment par l édification de constructions pour toutes destinations par la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L exploitation par bail location ou autrement des immeubles.
Finances de SCAPULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCAPULA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Olivia né JOOS COUDURIER BOEUF
Gérant associé · de mai 2009 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCAPULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
512 308 040 00017 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCAPULA
INPIComptes annuels de SCAPULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCAPULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAPULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCAPULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDURIER BOEUF Pascal, Lucien, Paul ; Associé indéfiniment responsable : COUDURIER BOEUF Patrick, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCAPULA
Quel est le numéro SIREN de SCAPULA ?
Le numéro SIREN de SCAPULA est 512 308 040. Le SIRET de son siège social est 512 308 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512308040.
Qui dirige SCAPULA ?
SCAPULA est dirigée par PASCAL COUDURIER BOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCAPULA ?
Le siège social de SCAPULA est situé av de Verdun, 84100 Orange.
SCAPULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCAPULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAPULA.
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