SCARBOTTE PATRICK

Active

Siren802 506 998Entrepreneur individuel72000 LE MANSCréée le 01 janvier 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 506 998, SCARBOTTE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bellevue residence Bellevue, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCARBOTTE PATRICK

INSEE

Dénomination: SCARBOTTE PATRICK
SIREN: 802 506 998
SIRET (siège): 802 506 998 00011
N° TVA intracommunautaire: FR18802506998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 506 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2014
Siège social: RUE DE BELLEVUE RESIDENCE BELLEVUE, 72000, LE MANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCARBOTTE PATRICK

Location de logements

Finances de SCARBOTTE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARBOTTE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCARBOTTE PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72000 LE MANSSiègeActif
802 506 998 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCARBOTTE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCARBOTTE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARBOTTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARBOTTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARBOTTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCARBOTTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARBOTTE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCARBOTTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCARBOTTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCARBOTTE PATRICK est 802 506 998. Le SIRET de son siège social est 802 506 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802506998.

Où se situe le siège social de SCARBOTTE PATRICK ?

Le siège social de SCARBOTTE PATRICK est situé rue de Bellevue residence Bellevue, 72000 Le Mans.