SCARLETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCARLETT est une société civile immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 337 556. Son siège social est situé 15 rue du Calvaire, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS DUMAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCARLETT
INSEE- Dénomination
- SCARLETT
- SIREN
- 533 337 556
- SIRET (siège)
- 533 337 556 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08533337556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 337 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 15 RUE DU CALVAIRE, 66410, VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCARLETT
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de biens immobiliuers, obtentions d'ouvertures de crédits, prêts, prise de participation dans toutes sociétés civiles, toutes opérations se rattachant à lo'objet social
Finances de SCARLETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCARLETT
INSEEÉtablissements de SCARLETT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUESiègeActif
533 337 556 00021 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B
- 05200 LES ORRESFermé
533 337 556 00013 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCARLETT
INPIComptes annuels de SCARLETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARLETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCARLETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARLETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCARLETT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04806
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/02409
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/13262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01470
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00045
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/07618
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-21.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCARLETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCARLETT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-05-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCARLETT
Quel est le numéro SIREN de SCARLETT ?
Le numéro SIREN de SCARLETT est 533 337 556. Le SIRET de son siège social est 533 337 556 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08533337556.
Qui dirige SCARLETT ?
SCARLETT est dirigée par REGIS DUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCARLETT ?
Le siège social de SCARLETT est situé 15 rue du Calvaire, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.
SCARLETT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCARLETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCARLETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARLETT.
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