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SCARMA

Active
Siren501 463 681SCI17450 FOURASCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 463 681. Son siège social est situé 22 rue du Quatorze Juillet, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CONRAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCARMA

Dénomination
SCARMA
SIREN
501 463 681
SIRET (siège)
501 463 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13501463681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 463 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
22 RUE DU QUATORZE JUILLET, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCARMA

Acquisition, administration & gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers

Finances de SCARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCARMA

FA

FRANCOISE APAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

JC

JEAN-JACQUES CONRAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

C

CONRAD

gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à mars 2008

ÉA

épouse CONRAD APAP

associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    501 463 681 00012 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCARMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCARMA

Quel est le numéro SIREN de SCARMA ?

Le numéro SIREN de SCARMA est 501 463 681. Le SIRET de son siège social est 501 463 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501463681.

Qui dirige SCARMA ?

SCARMA est dirigée par JEAN-JACQUES CONRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCARMA ?

Le siège social de SCARMA est situé 22 rue du Quatorze Juillet, 17450 Fouras.

SCARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCARMA.

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