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SCAT

Active
Siren096 050 026SA51120 SEZANNECréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1960, identifiée par le SIREN 096 050 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Troyes Z I, 51120 Sezanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 711B.

Fiche d'identité de SCAT

Dénomination
SCAT
SIREN
096 050 026
SIRET (siège)
096 050 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47096050026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 096 050 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
711B
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
RTE DE TROYES Z I, 51120, SEZANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 51120 SEZANNESiègeFermé

    096 050 026 00010 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 501Z

  • 51120 SEZANNEFermé

    096 050 026 00028 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 711B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    096 050 026 00036 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 711B

Documents juridiques de SCAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur SCAT

Quel est le numéro SIREN de SCAT ?

Le numéro SIREN de SCAT est 096 050 026. Le SIRET de son siège social est 096 050 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47096050026.

Où se situe le siège social de SCAT ?

Le siège social de SCAT est situé Rte de Troyes Z I, 51120 Sezanne.

SCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.

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