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SCAT

Active
Siren448 040 386654026400 SAOUCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 040 386, SCAT est une 6540 créée le 15 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l Eglise, 26400 Saou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE CHALANCON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCAT

Dénomination
SCAT
SIREN
448 040 386
SIRET (siège)
448 040 386 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27448040386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 040 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
324 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
4 PL DE L EGLISE, 26400, SAOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCAT

Administration, acquisition, gestion des immeubles sociaux, vente (à titre exceptionnel).

Finances de SCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAT

SC

SOPHIE CHALANCON

Autre

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

LS

LOU SOMMER

Autre

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

CS

CHARLES SOMMER

Autre

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

SS

SERGE SOMMER

Autre

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

AS

ARTHUR SOMMER

Autre

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 SAOUSiègeActif

    448 040 386 00022 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

  • 74150 LORNAYFermé

    448 040 386 00014 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCAT

Quel est le numéro SIREN de SCAT ?

Le numéro SIREN de SCAT est 448 040 386. Le SIRET de son siège social est 448 040 386 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448040386.

Qui dirige SCAT ?

SCAT est dirigée par SOPHIE CHALANCON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCAT ?

Le siège social de SCAT est situé 4 Pl de l Eglise, 26400 Saou.

SCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAT.

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