LA SOUPAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA SOUPAPE est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 176 311. Son siège social est situé 9 rue des Abbayes, 26400 Saou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHAEL BELLE, gérant.
Fiche d'identité de LA SOUPAPE
INSEE- Dénomination
- LA SOUPAPE
- SIREN
- 895 176 311
- SIRET (siège)
- 895 176 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40895176311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 176 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 9 RUE DES ABBAYES, 26400, SAOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA SOUPAPE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA SOUPAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SOUPAPE
INSEEÉtablissements de LA SOUPAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 SAOUSiègeActif
895 176 311 00010 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SOUPAPE
INPIConformité de LA SOUPAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOUPAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOUPAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SOUPAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SOUPAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur LA SOUPAPE
Quel est le numéro SIREN de LA SOUPAPE ?
Le numéro SIREN de LA SOUPAPE est 895 176 311. Le SIRET de son siège social est 895 176 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40895176311.
Qui dirige LA SOUPAPE ?
LA SOUPAPE est dirigée par MICHAEL BELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SOUPAPE ?
Le siège social de LA SOUPAPE est situé 9 rue des Abbayes, 26400 Saou.
LA SOUPAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SOUPAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SOUPAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOUPAPE.
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