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SCATA

Active
Siren534 143 656Société civile66100 PERPIGNANCréée le 17 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2011, identifiée par le SIREN 534 143 656. Son siège social est situé 151 Che de la Passio Vella, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCATA

Dénomination
SCATA
SIREN
534 143 656
SIRET (siège)
534 143 656 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01534143656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 143 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2011
Siège social
151 CHE DE LA PASSIO VELLA, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCATA

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagemet de celles existantes.

Finances de SCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCATA

LG

LUDOVIC GARCIA

Gérant

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

H

HOLDING LG AUTOMOBILES

Autre

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    534 143 656 00021 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    534 143 656 00013 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCATA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur SCATA

Quel est le numéro SIREN de SCATA ?

Le numéro SIREN de SCATA est 534 143 656. Le SIRET de son siège social est 534 143 656 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534143656.

Qui dirige SCATA ?

SCATA est dirigée par LUDOVIC GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCATA ?

Le siège social de SCATA est situé 151 Che de la Passio Vella, 66100 Perpignan.

SCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCATA.

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