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SCC 38

Active
Siren902 130 012SAS38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 09 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCC 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 130 012. Son siège social est situé 14 rue du Pre Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. CARLOS REBELO MACHADO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCC 38

Dénomination
SCC 38
SIREN
902 130 012
SIRET (siège)
902 130 012 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32902130012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 130 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
09 août 2021
Siège social
14 RUE DU PRE BLANCHET, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCC 38

Pose de carrelage et de faïence. L'activité de gros oeuvre et de maçonnerie.

Finances de SCC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCC 38

AC

ANTONIO CARLOS PESPEGA

Directeur général

AC

ANTONIO CARLOS PESPEGA

Directeur général

CR

CARLOS REBELO MACHADO

Président de SAS

Établissements de SCC 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    902 130 012 00021 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 4333Z

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    902 130 012 00013 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SCC 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCC 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCC 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2023. Clôturée le 29 août 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCC 38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2022, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CARLOS PESPEGA Antonio Ramos nom d'usage : PESPEGA devient directeur général

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCC 38

Quel est le numéro SIREN de SCC 38 ?

Le numéro SIREN de SCC 38 est 902 130 012. Le SIRET de son siège social est 902 130 012 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32902130012.

Qui dirige SCC 38 ?

SCC 38 est dirigée par CARLOS REBELO MACHADO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCC 38 ?

Le siège social de SCC 38 est situé 14 rue du Pre Blanchet, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCC 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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