Checkers

SCC LE BANCEL

Active
Siren317 409 886Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 décembre 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,73 €

SCC LE BANCEL est une société civile immatriculée le 6 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 409 886. Le siège social de l'entreprise se trouve All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCC LE BANCEL

Dénomination
SCC LE BANCEL
SIREN
317 409 886
SIRET (siège)
317 409 886 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70317409886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 409 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 décembre 1979
Siège social
ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCC LE BANCEL

ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET L'ATTRIBUTION DE CES LOGEMENTS AUX SOCIETAIRES COOPERATEURS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCC LE BANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCC LE BANCEL

S

SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCC LE BANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    317 409 886 00023 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCC LE BANCEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCC LE BANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LE BANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LE BANCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCC LE BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCC LE BANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCC LE BANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCC LE BANCEL ?

Le numéro SIREN de SCC LE BANCEL est 317 409 886. Le SIRET de son siège social est 317 409 886 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70317409886.

Qui dirige SCC LE BANCEL ?

SCC LE BANCEL est dirigée par SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP, gérant.

Où se situe le siège social de SCC LE BANCEL ?

Le siège social de SCC LE BANCEL est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.

SCC LE BANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCC LE BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCC LE BANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LE BANCEL.