SCC LE BANCEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 45,73 €
SCC LE BANCEL est une société civile immatriculée le 6 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 409 886. Le siège social de l'entreprise se trouve All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCC LE BANCEL
INSEE- Dénomination
- SCC LE BANCEL
- SIREN
- 317 409 886
- SIRET (siège)
- 317 409 886 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70317409886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 409 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 45,73 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 décembre 1979
- Siège social
- ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCC LE BANCEL
ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET L'ATTRIBUTION DE CES LOGEMENTS AUX SOCIETAIRES COOPERATEURS.
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Finances de SCC LE BANCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCC LE BANCEL
INSEESA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCC LE BANCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
317 409 886 00023 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCC LE BANCEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCC LE BANCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LE BANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LE BANCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCC LE BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCC LE BANCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCC LE BANCEL
Quel est le numéro SIREN de SCC LE BANCEL ?
Le numéro SIREN de SCC LE BANCEL est 317 409 886. Le SIRET de son siège social est 317 409 886 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70317409886.
Qui dirige SCC LE BANCEL ?
SCC LE BANCEL est dirigée par SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM LOGICOOP, gérant.
Où se situe le siège social de SCC LE BANCEL ?
Le siège social de SCC LE BANCEL est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.
SCC LE BANCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCC LE BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCC LE BANCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LE BANCEL.
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