SCC LES AUBEPINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,49 €
SCC LES AUBEPINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 660 378. Le siège social de l'entreprise se trouve All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. SCC LES AUBEPINES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LOGICOOP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCC LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCC LES AUBEPINES
- SIREN
- 328 660 378
- SIRET (siège)
- 328 660 378 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08328660378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 660 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 décembre 1983
- Siège social
- ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCC LES AUBEPINES
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN SISES A BEAUMONT LES VALENCE, LIEUDIT PEGARD, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT
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Finances de SCC LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCC LES AUBEPINES
INSEELOGICOOP
Gérant
Depuis la création (30 décembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCC LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
328 660 378 00014 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCC LES AUBEPINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCC LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LES AUBEPINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCC LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCC LES AUBEPINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCC LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCC LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCC LES AUBEPINES est 328 660 378. Le SIRET de son siège social est 328 660 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328660378.
Qui dirige SCC LES AUBEPINES ?
SCC LES AUBEPINES est dirigée par LOGICOOP, gérant.
Où se situe le siège social de SCC LES AUBEPINES ?
Le siège social de SCC LES AUBEPINES est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.
SCC LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCC LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCC LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LES AUBEPINES.
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