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SCC LES CHENES

Active
Siren394 763 601Société civile06130 GRASSECréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCC LES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 763 601. Son siège social est situé Rte Napoleon immeuble Amyris, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par EURL TINARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCC LES CHENES

Dénomination
SCC LES CHENES
SIREN
394 763 601
SIRET (siège)
394 763 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64394763601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 763 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 1994
Siège social
RTE NAPOLEON IMMEUBLE AMYRIS, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCC LES CHENES

L'acquisition d'un terrain - la construction d'un immeuble - la réduction au bénéfice de ses associés du prix de revient de la construction à réaliser, la vente à leur prix de revient aux associés

Finances de SCC LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCC LES CHENES

D

DUNAN SYLVAIN GUY JEAN PAUL

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

L

LECOMTE MARYSE ANDRE

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

E

EURL TINARD

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

S

SA JEAN JACQUES HATCHUEL ET ASSOCIES

Gérant

Depuis la création (21 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCC LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    394 763 601 00017 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCC LES CHENES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCC LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCC LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCC LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LES CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCC LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCC LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCC LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCC LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCC LES CHENES est 394 763 601. Le SIRET de son siège social est 394 763 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394763601.

Qui dirige SCC LES CHENES ?

SCC LES CHENES est dirigée par EURL TINARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCC LES CHENES ?

Le siège social de SCC LES CHENES est situé Rte Napoleon immeuble Amyris, 06130 Grasse.

SCC LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCC LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCC LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LES CHENES.

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