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SCC LES CYTISES

Active
Siren325 985 026Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 décembre 1982

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,24 €

SCC LES CYTISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 985 026. Le siège social de l'entreprise se trouve All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). STE LOGICOOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCC LES CYTISES

Dénomination
SCC LES CYTISES
SIREN
325 985 026
SIRET (siège)
325 985 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23325985026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 985 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 1982
Siège social
ALL PASCAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCC LES CYTISES

ACQUISITION DE TERRAIN OU DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS A ROMANS LIEUDIT COMBES NOIRES. GESTION, ENTRETIEN, OBTENTION DE TOUS EMPRUNTS

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Finances de SCC LES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCC LES CYTISES

S

STE LOGICOOP

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCC LES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    325 985 026 00013 · ouvert le 14 octobre 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCC LES CYTISES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCC LES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCC LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCC LES CYTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCC LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCC LES CYTISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCC LES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCC LES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCC LES CYTISES est 325 985 026. Le SIRET de son siège social est 325 985 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23325985026.

Qui dirige SCC LES CYTISES ?

SCC LES CYTISES est dirigée par STE LOGICOOP, gérant.

Où se situe le siège social de SCC LES CYTISES ?

Le siège social de SCC LES CYTISES est situé All Pascal, 26100 Romans-sur-Isere.

SCC LES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCC LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCC LES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCC LES CYTISES.