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SCCC LE LOGIS VERT

Active
Siren521 670 604Société civile94150 RUNGISCréée le 25 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCC LE LOGIS VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2010, identifiée par le SIREN 521 670 604. Son siège social est situé 13 rue du Pont des Halles 13-15 Strategic Orly, 94150 Rungis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCC LE LOGIS VERT

Dénomination
SCCC LE LOGIS VERT
SIREN
521 670 604
SIRET (siège)
521 670 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50521670604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 670 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 février 2010
Siège social
13 RUE DU PONT DES HALLES 13-15 STRATEGIC ORLY, 94150, RUNGIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCCC LE LOGIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCC LE LOGIS VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCC LE LOGIS VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94150 RUNGISSiègeFermé

    521 670 604 00011 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 4110D

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    521 670 604 00029 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LE LOGIS VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCC LE LOGIS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCC LE LOGIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCC LE LOGIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LE LOGIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LE LOGIS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LE LOGIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCC LE LOGIS VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LOGEMENT ET VILLE n'est plus gérant. Association loi de 1901 ASSOCIATION ADAE4 devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2010

Questions fréquentes sur SCCC LE LOGIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCCC LE LOGIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCCC LE LOGIS VERT est 521 670 604. Le SIRET de son siège social est 521 670 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521670604.

Où se situe le siège social de SCCC LE LOGIS VERT ?

Le siège social de SCCC LE LOGIS VERT est situé 13 rue du Pont des Halles 13-15 Strategic Orly, 94150 Rungis.

SCCC LE LOGIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LE LOGIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LE LOGIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LE LOGIS VERT.

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