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SCCC LES ECLUSES

Active
Siren443 860 135Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 860 135, SCCC LES ECLUSES est une société civile créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. STE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCC LES ECLUSES

Dénomination
SCCC LES ECLUSES
SIREN
443 860 135
SIRET (siège)
443 860 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16443860135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 860 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
9 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LES ECLUSES

GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES - ATTRIBUTION DES LOTS - POSSIBILITE DE DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE.

Finances de SCCC LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCC LES ECLUSES

S

STE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT"

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCCC LES ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    443 860 135 00013 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LES ECLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCCC LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCC LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCC LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LES ECLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCC LES ECLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCCC LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCCC LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCCC LES ECLUSES est 443 860 135. Le SIRET de son siège social est 443 860 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443860135.

Qui dirige SCCC LES ECLUSES ?

SCCC LES ECLUSES est dirigée par STE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT", gérant.

Où se situe le siège social de SCCC LES ECLUSES ?

Le siège social de SCCC LES ECLUSES est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.

SCCC LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LES ECLUSES.

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