GUSTAVE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 608 144, GUSTAVE FLAUBERT est une société civile créée le 11 septembre 1986. Elle est domiciliée 3 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GENAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- GUSTAVE FLAUBERT
- SIREN
- 338 608 144
- SIRET (siège)
- 338 608 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92338608144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 608 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 septembre 1986
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVE FLAUBERT
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVE FLAUBERT
INSEEÉtablissements de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
338 608 144 00014 · ouvert le 13 août 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVE FLAUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1986
Questions fréquentes sur GUSTAVE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT est 338 608 144. Le SIRET de son siège social est 338 608 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338608144.
Qui dirige GUSTAVE FLAUBERT ?
GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par JEAN-PIERRE GENAR, gérant.
Où se situe le siège social de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le siège social de GUSTAVE FLAUBERT est situé 3 rue Gustave Flaubert, 35400 Saint-Malo.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE FLAUBERT.
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