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SCCC LES MAISONNEES

Active
Siren394 500 524Société civile35000 RENNESCréée le 05 avril 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
60,98 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 500 524, SCCC LES MAISONNEES est une société civile créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé 11 Pl des Lices, 35000 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCC LES MAISONNEES

Dénomination
SCCC LES MAISONNEES
SIREN
394 500 524
SIRET (siège)
394 500 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25394500524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 500 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 avril 1994
Siège social
11 PL DES LICES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LES MAISONNEES

acquisition, construction et attribution aux associés de biens immobiliers (début : 05.04.1994)

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Finances de SCCC LES MAISONNEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCC LES MAISONNEES

ML

MARC LEQUEMENT

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

LF

LAURENT FROUIN

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

C

COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCCC LES MAISONNEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    394 500 524 00019 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LES MAISONNEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCCC LES MAISONNEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LES MAISONNEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LES MAISONNEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LES MAISONNEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCC LES MAISONNEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCCC LES MAISONNEES

Quel est le numéro SIREN de SCCC LES MAISONNEES ?

Le numéro SIREN de SCCC LES MAISONNEES est 394 500 524. Le SIRET de son siège social est 394 500 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25394500524.

Qui dirige SCCC LES MAISONNEES ?

SCCC LES MAISONNEES est dirigée par COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCC LES MAISONNEES ?

Le siège social de SCCC LES MAISONNEES est situé 11 Pl des Lices, 35000 Rennes.

SCCC LES MAISONNEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LES MAISONNEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LES MAISONNEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LES MAISONNEES.