CheckersProcédures

SCCJDF

Active
Siren442 427 456SCI38390 VERTRIEUCréée le 06 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCJDF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 427 456. Elle est domiciliée Che des Maisons Neuves, 38390 Vertrieu. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCCJDF

Dénomination
SCCJDF
SIREN
442 427 456
SIRET (siège)
442 427 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49442427456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 427 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 juin 2002
Siège social
CHE DES MAISONS NEUVES, 38390, VERTRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCJDF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCJDF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCJDF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38390 VERTRIEUSiègeFermé

    442 427 456 00011 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCCJDF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCCJDF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCJDF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCJDF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCJDF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt du projet de répartition,. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCJDF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCJDF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCJDF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 avril 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition,. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur SCCJDF

Quel est le numéro SIREN de SCCJDF ?

Le numéro SIREN de SCCJDF est 442 427 456. Le SIRET de son siège social est 442 427 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442427456.

Où se situe le siège social de SCCJDF ?

Le siège social de SCCJDF est situé Che des Maisons Neuves, 38390 Vertrieu.

SCCJDF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCJDF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCJDF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCJDF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vertrieu

Toutes les entreprises à Vertrieu