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SCCV 11 PASTEUR

Active
Siren843 267 527Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 19 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 11 PASTEUR est une société civile immatriculée le 19 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 267 527. Elle est domiciliée 33 rue Nicolo, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Henri GLIZE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 11 PASTEUR

Dénomination
SCCV 11 PASTEUR
SIREN
843 267 527
SIRET (siège)
843 267 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10843267527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 267 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 octobre 2018
Siège social
33 RUE NICOLO, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 11 PASTEUR

Promotion immobilière.

Finances de SCCV 11 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 11 PASTEUR

HG

Henri GLIZE

Liquidateur

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

E

ENTIMO

Autre

I

IMMO CONCEPT

Autre

I

INVESTIMO

Autre

Anciens dirigeants (2)

CL

Cyril Laborde,

Gérant · de octobre 2018 à mai 2026

JD

José Dias,

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 11 PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    843 267 527 00011 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV 11 PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV 11 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 11 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 11 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 11 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 11 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 11 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 11 PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Laborde, Cyril ; Gérant partant : Dias, José ; nomination du Liquidateur : Glize, Henri Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-08-02

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCCV 11 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV 11 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV 11 PASTEUR est 843 267 527. Le SIRET de son siège social est 843 267 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10843267527.

Qui dirige SCCV 11 PASTEUR ?

SCCV 11 PASTEUR est dirigée par Henri GLIZE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 11 PASTEUR ?

Le siège social de SCCV 11 PASTEUR est situé 33 rue Nicolo, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCCV 11 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 11 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 11 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 11 PASTEUR.

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