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SCCV 12 DOLET

Active
Siren835 022 948Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 30 janvier 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 12 DOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 022 948. Elle est domiciliée 71 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PROVINI ARSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 12 DOLET

Dénomination
SCCV 12 DOLET
SIREN
835 022 948
SIRET (siège)
835 022 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12835022948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 022 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
71 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 12 DOLET

Acquisition de terrain situé à Bagneux (92220) - 12 rue Etienne Dolet et rue Adèle. Construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, après démolition éventuelle des constructions existantes d'un ensemble immobilier à usage principal de logements. Vente en totalité ou par lots après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) dudit ensemble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV 12 DOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 12 DOLET

P

PROVINI ARSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

S

SL2MA INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV 12 DOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    835 022 948 00011 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 12 DOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCCV 12 DOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 12 DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 12 DOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 12 DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 12 DOLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCCV 12 DOLET

Quel est le numéro SIREN de SCCV 12 DOLET ?

Le numéro SIREN de SCCV 12 DOLET est 835 022 948. Le SIRET de son siège social est 835 022 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12835022948.

Qui dirige SCCV 12 DOLET ?

SCCV 12 DOLET est dirigée par PROVINI ARSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 12 DOLET ?

Le siège social de SCCV 12 DOLET est situé 71 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.

SCCV 12 DOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 12 DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 12 DOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 12 DOLET.

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