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SCCV 2D

Active
Siren487 591 844Société civile54240 JOEUFCréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV 2D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 591 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue de Goprez, 54240 Joeuf. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DANIEL FALLETTA, autre.

Fiche d'identité de SCCV 2D

Dénomination
SCCV 2D
SIREN
487 591 844
SIRET (siège)
487 591 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24487591844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 591 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
144 RUE DE GOPREZ, 54240, JOEUF
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV 2D

Acquisition, construction et vente d'immeubles

Finances de SCCV 2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 2D

DF

DANIEL FALLETTA

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

DF

DOMENICO FALLETTA

Autre

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeActif

    487 591 844 00013 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 2D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 2D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : FALLETTA Daniel. Associé indéfiniment responsable : FALLETTA Daniel. Associé indéfiniment responsable : FALLETTA Domenico.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV 2D

Quel est le numéro SIREN de SCCV 2D ?

Le numéro SIREN de SCCV 2D est 487 591 844. Le SIRET de son siège social est 487 591 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487591844.

Qui dirige SCCV 2D ?

SCCV 2D est dirigée par DANIEL FALLETTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 2D ?

Le siège social de SCCV 2D est situé 144 rue de Goprez, 54240 Joeuf.

SCCV 2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 2D.

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