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SCI PROMOTEL

Active
Siren340 786 342Société civile54240 JOEUFCréée le 12 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 786 342, SCI PROMOTEL est une société civile créée le 12 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RUE DE FRANCHEPRE Briey, 54240 Joeuf. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BELKACEM KLAA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PROMOTEL

Dénomination
SCI PROMOTEL
SIREN
340 786 342
SIRET (siège)
340 786 342 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87340786342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 786 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 1987
Siège social
117 RUE DE FRANCHEPRE Briey, 54240, JOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PROMOTEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis, construits ou non par elle, et non bâtis

Finances de SCI PROMOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PROMOTEL

BK

BELKACEM KLAA

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2010

ML

MICHELLE LUBOLD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PROMOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54240 JOEUFSiègeActif

    340 786 342 00014 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PROMOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PROMOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PROMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PROMOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMOTEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PROMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PROMOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : KLAA Belkacem Associé indéfiniment responsable : KLAA Belkacem Associé indéfiniment responsable : LUBOLD Michelle

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI PROMOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PROMOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PROMOTEL est 340 786 342. Le SIRET de son siège social est 340 786 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87340786342.

Qui dirige SCI PROMOTEL ?

SCI PROMOTEL est dirigée par BELKACEM KLAA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PROMOTEL ?

Le siège social de SCI PROMOTEL est situé 117 RUE DE FRANCHEPRE Briey, 54240 Joeuf.

SCI PROMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PROMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PROMOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMOTEL.

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