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SCCV 2DM

Active
Siren439 871 625Société civile59420 MOUVAUXCréée le 14 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 871 625, SCCV 2DM est une société civile créée le 14 novembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV 2DM

Dénomination
SCCV 2DM
SIREN
439 871 625
SIRET (siège)
439 871 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18439871625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 871 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
12 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 2DM

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV 2DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 2DM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV 2DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    439 871 625 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 2DM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 2DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 2DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 2DM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV 2DM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2014. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Prononce la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SCCV 2DM, en liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 7 avril 2014 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 2DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 2DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 2DM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Prononce la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SCCV 2DM, en liquidation judiciaire à compter du présent jugement ; liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 7 avril 2014 ; représentant des créanciers : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), ayant étude 68, Av du Peuple Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCCV 2DM

Quel est le numéro SIREN de SCCV 2DM ?

Le numéro SIREN de SCCV 2DM est 439 871 625. Le SIRET de son siège social est 439 871 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439871625.

Où se situe le siège social de SCCV 2DM ?

Le siège social de SCCV 2DM est situé 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.

SCCV 2DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 2DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 2DM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV 2DM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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